Mentions Légales
Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jabruz.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Jeanne d’Arc de Bruz,– Association Loi 1901A
2, Esplanade Colette Besson
35170 BRUZ
Tel 02.99.05.01.67
Courriel : asso.jabruz@gmail.com
N° SIRET : 34259032000038
Editeur : Jeanne d’Arc de Bruz
Responsable de la publication , chargé de communication et du site internet de l’association: en cours de définition
Hébergeur :
O.V.H.
140 quai Sartel
59100 Roubaix
FRANCE
téléphone : +33 9 72 10 10 12
web : http://www.ovh.com
2. Description des services fournis
Le site www.jabruz.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
La Jeanne d’Arc de Bruz s’efforce de fournir sur le site www.jabruz.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.jabruz.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jabruz.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Jeanne d’Arc de Bruz est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des graphismes, du logo et des photos n’ayant pas de mention « Copyright ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités ci-dessus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Jeanne d’Arc de Bruz.
Les photos affichées sur le site www.jabruz.fr, auxquelles une mention de « Copyright » est assignée, sont la propriété de leurs auteurs respectifs, reproduites et modifiées avec autorisation de la Fédération Française de Handisport et de la Fédération Sportive et Culturelle de France.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Récemment, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.
Ce règlement vise à:
- L’amélioration du consentement de l’utilisateur lorsqu’un site web récolte ses données à caractère personnel. Que ce soit via des formulaires, ou bien vis-à-vis des cookies, le visiteur doit être informé qu’il partage ses données, et savoir explicitement à quelles fins.
- La traçabilité et la haute sécurité des données des utilisateurs. La législation durcit les lois existantes en matière de failles de sécurité de la data, et rend
l’entreprise qui les récolte responsable de leur bon stockage et de leur protection. - Le droit de l’internaute à rectifier, modifier, supprimer ou recueillir ses données à caractère personnel, et ce à tout moment.
Nous avons mis en œuvre cette nouvelle réglementation.
En particulier, vous pouvez consulter ici notre Politique de confidentialité.
A l’occasion de l’utilisation du site www.jabruz.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.jabruz.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la Jeanne d’Arc de Bruz ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.jabruz.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, avec notamment l’obligation de cocher une case lui demandant explicitement d’approuver la politique de confidentialité du site.
Ce site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles sensibles.
5. Liens hypertextes
Le site www.jabruz.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Jeanne d’Arc de Bruz. Cependant, La Jeanne d’Arc de Bruz n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
6. Droit applicable et lois concernées
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jabruz.fr est soumis au droit français.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016:(entré en application le 25 mai 2018): Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
7. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits
Les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême